Conditions d’utilisation

1. Conditions générales

Les Conditions générales suivantes (ci-après : les Conditions générales”) s’appliquent entre vous et Acne France SAS (Paris, n° d’immatriculation 489 206 276) (ci après : Acne Studios, aussi désignée par « nous », « notre » et « nos ») lors de l’achat des produits (ci-après désignés par les « Produits ») proposés à la vente par Acne Studios. Ces Conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du et à toutes les commandes (ci-après désignées par les « Commandes ») effectuées sur le site Internet d’Acne Studios, acnestudios.com, ainsi qu’à toutes les commandes réalisées par téléphone, par e-mail ou live chat auprès de l’équipe du service client d’Acne Studios (ci-après, le « Site Internet »).“Ces Conditions générales s’appliquent et prévalent sur toutes autres Conditions générales, notamment celles qui s’appliquent aux produits vendus en magasin ou par le biais de tout autre réseau de succursales de services de détail.”Nos Conditions générales sont disponibles sur le site Internet à l’adresse acnestudios.com et prévalent sur toute version antérieure ou tout autre document conflictuel.”Produits. Les commandes ne peuvent être effectuées que par des personnes juridiquement capables de conclure des contrats, âgées de 18 ans et plus. Le Client et Acne Studios conviennent que ces Conditions générales régissent exclusivement leur relation contractuelle. Acne Studios se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Ces Conditions générales mises à jour s’appliquent dès qu’elle sont mises à disposition sur notre site Internet. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans la dernière section des Conditions générales. Toutes les commandes sont soumises aux Conditions générales dans leur version applicable à la date d’envoi de la commande. Merci de bien vouloir prendre connaissance de la version actuelle des Conditions générales avant de passer commande. Ces Conditions générales ne s’appliquent que lors de l’achat de produits par des clients situés en France et livrés sur le territoire français.

2. Langue

La langue des Conditions générales est le français. Si les Conditions générales sont traduites dans une autre langue, en cas de divergence entre la version anglaise et une version étrangère, la version dans la langue d’origine fait foi.

3. Passer une commande

En utilisant et/ou en effectuant une commande sur le site Internet, par téléphone, par e-mail ou par live chat, vous confirmez avoir lu attentivement, compris et accepté au préalable ces Conditions générales, notre politique de confidentialité ainsi que toutes les informations mentionnées dans l’article L221-5 du Code de la Consommation français.  Veuillez vous assurer d’avoir lu et compris les Conditions générales avant de passer une commande. Vous devez confirmer que vous acceptez ces Conditions générales pour pouvoir effectuer une commande. Dans ce contexte, le client est lié par ces Conditions générales, qui sont exécutoires. En plus d’accepter ces Conditions générales, vous devez sélectionner une adresse et un moyen de livraison et confirmer vos modalités de paiement. Avant de passer une commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection, les informations que vous avez fournies, le prix total de votre commande et de corriger toute erreur de saisie. Si la connexion à notre site Internet est interrompue en raison d’une inactivité prolongée, vous pourriez perdre votre sélection de produits. Dans ce cas, vous devrez sélectionner à nouveau les produits de votre panier. Toute commande effectuée sur le site Internet constitue un contrat à distance entre vous et Acne Studios (ci-après désigné par le « Contrat »).

4. Disponibilité des produits

Veuillez noter qu’Acne Studios ne garantit pas que tous les produits présentés sur le site Internet sont en stock ou disponibles à l’achat au moment où vous effectuez votre commande. Les informations sur la disponibilité des produits ont une valeur indicative. Par conséquent, les produits de votre panier d’achat ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients tant que vous n’avez pas procédé au paiement de la commande et reçu l’e-mail de confirmation. Si un produit n’est pas disponible, nous vous contacterons dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. Si nous avons déjà reçu le paiement pour ce produit, nous vous rembourserons le montant de l’achat.

5. Confirmation de commande

Après avoir validé votre commande, vous recevrez de notre part un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande, les détails concernant les produits que vous avez commandés, vos informations de paiement et les détails de livraison. Veuillez noter que l’e-mail de confirmation indique que nous avons reçu votre commande. Vous donnez votre accord pour que cet e-mail de confirmation soit conservé dans les archives d’Acne Studios, qui sont stockées sur un support fiable et durable. Ces archives seront considérées comme preuve des commandes et des paiements effectués entre vous et nous. En cas de défaut de paiement, de litige lié au paiement d’une commande antérieure, d’adresse erronée ou de tout autre problème lié à votre compte, Acne Studios, à sa discrétion, est en droit de suspendre votre commande ou la partie concernée de votre commande jusqu’à résolution du problème. Si le problème ne peut pas être résolu, nous annulerons votre commande ou la partie concernée de votre commande et nous vous rembourserons son paiement.

6. Confirmation de livraison

Une fois la commande traitée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’envoi avec toutes les informations utiles concernant cette commande ainsi que les Conditions générales.

7. Informations sur le(s) produit(s)

L’objectif d’Acne Studios est de décrire les produits sur le site Internet aussi précisément que possible. Cependant, veuillez noter qu’en raison des paramètres de couleurs de votre ordinateur, les couleurs des produits présentés en photos sur le site Internet peuvent différer quelque peu de leurs véritables couleurs. Acne Studios ne peut être tenue responsable de telles différences.

8. Prix

Les prix sont donnés en euros. Les prix et les frais de livraison affichés sur le site Internet incluent la TVA en vigueur à la date de la commande. Toute variation du taux de TVA est automatiquement appliquée au prix des produits.
— Livraison gratuite
La livraison standard est offerte pour les commandes de plus de 150 euros. Veuillez noter que la livraison gratuite sera appliquée à votre commande au moment du paiement.
— Coûts et frais
Les prix des produits affichés sur le site Internet n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés séparément et indiqués avant que vous passiez votre commande. Les frais de livraison affichés dépendent des modes d’expédition proposés au moment du paiement. Acne Studios est en droit de modifier, à sa discrétion, le prix des produits à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur à la date de la commande dans la mesure où les produits commandés étaient disponibles à cette date. Le paiement du montant total de la commande doit être effectué par le Client au moment de la passation de la commande. Les montants dus par le client ne peuvent en aucun cas être considérés comme des arrhes ou un acompte.

9. Articles personnalisés

Les articles personnalisés par une impression des initiales ne peuvent être ni retournés, ni remboursés. Une fois la commande passée par le client et confirmée par Acne Studios, le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Une fois la commande traitée et acceptée, le client recevra un e-mail de confirmation d’envoi. Les articles personnalisés peuvent être livrés dans un délai, indiqué sur le site, qui peut être plus long que les délais habituels. En raison de la nature clairement personnelle des articles personnalisés et du fait qu’ils sont produits spécialement pour le Client, ceux-ci ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni échangés. Le Client ne peut pas non plus annuler sa commande.

10. Paiements

Toutes les commandes doivent être payées dans leur intégralité. Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
— Cartes de crédit et de débit
Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Les paiements peuvent aussi être effectués avec les cartes de débit suivantes : Visa et Maestro. (Maestro et Visa Electron : veuillez vous assurer auprès de votre banque que votre carte peut être utilisée pour des achats en ligne). Les achats réalisés avec Visa et Mastercard sont vérifiés à l’aide d’un code de sécurité. Veuillez noter que votre carte est débitée du montant de l’achat une fois que vous avez passé commande. Nous faisons de notre mieux pour rendre le Site Internet aussi sûr que possible. Toutes les transactions par cartes de crédit ou de débit sont traitées via Adyen, un portail de paiement sécurisé en ligne qui chiffre les informations de votre carte bancaire dans un environnement sécurisé. Le paiement sera débité et prélevé de votre compte une fois que vous aurez passé commande. Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la vôtre ou que vous avez été expressément autorisé(e) par son/sa propriétaire à l’utiliser. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont sujets à des contrôles de validation et à autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à Acne Studios, votre commande sera annulée. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais ou pénalités qui pourraient être imposés par le fournisseur de paiement dans le cadre du paiement effectué conformément à votre commande.
— Paiements en ligne
Vous pouvez également payer par virement en ligne directement depuis votre compte bancaire avec Sofort ou Giropay.
— Paypal
En choisissant l’option PayPal, vous serez redirigé(e) vers le site PayPal pour vous y connecter et vérifier le montant affiché avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction terminée, vous reviendrez sur notre Site Internet.
— Cartes de crédit enregistrées
Lors du paiement, vous pouvez choisir d’enregistrer les informations de votre carte de crédit pour vos futurs achats si vous êtes connecté(e) sur votre compte Acne Studios. Vos informations seront protégées au moyen du système Global Sign Encryption, et le processus de paiement sera plus rapide lors de votre prochaine commande.
— Cartes cadeaux
Lorsque vous passez une commande en payant à l’aide d’une carte cadeau, la commande ne peut être expédiée que dans le pays où la carte cadeau a été émise. Acne Studios ne peut pas modifier la devise de la carte cadeau et cette dernière est toujours spécifique à un pays. Les cartes cadeaux achetées en ligne ne peuvent pas être utilisées en boutique et les cartes cadeaux achetées en boutique ne peuvent pas être utilisées en ligne. Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat.

11. Livraison

La livraison des produits signifie le transfert physique des produits d’Acne Studios à un Client. La livraison n’aura lieu qu’une fois que le paiement aura été confirmé par la banque du client.
— Méthodes de livraison
Nous proposons différents modes d’expédition pour satisfaire vos besoins, tels que précisés au moment du paiement. L’expédition des commandes peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés, mais nous faisons notre possible pour expédier toutes les commandes dans les 24 heures pendant les jours de la semaine ou dans les 1 à 2 jours ouvrés pendant les périodes de soldes. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des possibles retards occasionnés par le délai d’obtention de l’autorisation de paiement et/ou par des retards imputables à la société de transport. Si Acne Studios ne parvient pas à vous livrer dans les 30 jours, vous êtes en droit d’annuler l’achat.
Votre commande sera livrée par UPS à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
Toutes les commandes sont traçables de bout en bout sur le Site Internet en vous connectant sur Mon compte. Cliquez sur « Mes commandes » et saisissez le numéro de suivi pour obtenir des mises à jour sur votre colis.
— Politique de première commande
Pour des raisons de sécurité, Acne Studios se réserve le droit d’envoyer les premières commandes à l’adresse de facturation vérifiée du titulaire de la carte de crédit ou à l’adresse de son lieu de travail. Pour éviter des retards dans la réception de votre commande, merci de vous assurer que les informations de facturation et de livraison associées à votre carte de crédit ou de débit que vous nous avez indiquées lors du passage de votre commande sont exactes.

12. Informations sur le droit de rétractation

— Droit de rétractation
Vous êtes en droit de résilier ce contrat sous 14 jours sans justification. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception des articles par vous ou une tierce personne préalablement désignée par vous (autre que la personne chargée de la livraison). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une notification non équivoque (par courrier à l’adresse : Acne Studios online shop, Finspångsgatan 51, 16353 Spånga, Suède ; par fax au numéro : 0046855119400 ; ou par e-mail à l’adresse : customercare@acnestudios.com) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez également compléter électroniquement le formulaire modèle de rétractation qui est mis à votre disposition sur le site Internet ou dans l’Annexe 2 de ces Conditions générales. Vous recevrez ensuite immédiatement un e-mail de confirmation de réception de votre demande de rétractation qui sera conservé sur un support fiable et durable. L’utilisation du formulaire modèle de rétractation n’est cependant pas obligatoire. Pour ne pas dépasser le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer la notification de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant expiration du délai.
— Conséquences de la rétractation
Vous êtes dans l’obligation de nous renvoyer ou de nous retourner en main propre les articles le plus rapidement possible, dans un délai qui ne peut en aucun cas dépasser 14 jours à compter du jour de la notification de résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant expiration du délai de 14 jours. Si vous résiliez ce contrat, nous avons pour obligation, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre décision, de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, frais de livraison inclus, exceptés frais de livraison supplémentaires éventuels résultant de votre demande expresse d’être livré(e) suivant une méthode différente de la méthode standard proposée par Acne Studios (livraisons express par exemple). Pour vous rembourser, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement initial, sauf s’il en a été expressément convenu autrement entre vous et nous. En aucun cas nous ne pourrons vous imposer de frais supplémentaires sur ce remboursement. Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou la preuve de leur envoi vers notre entrepôt. Les coûts directs de reconditionnement des produits vous incombent.
— Échanges
Les produits achetés sont échangeables contre une autre couleur et une autre taille conformément aux conditions énoncées dans la présente section 11. Tous les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks. Si vous avez échangé un produit, Acne Studios paiera les frais de livraison pour le nouveau produit.
— Frais d’envoi pour le reconditionnement des produits
Veuillez noter que vous devez payer les frais de livraison pour le retour des produits conformément à votre droit de rétractation et d’échange, et qu’Acne Studios n’est pas dans l’obligation de payer ces frais. Cependant, vous ne devrez pas payer les frais de retour si vous utilisez notre étiquette de retour pré-affranchie, disponible sur demande sur le site Internet.
— Retour des produits
Vous pouvez facilement et rapidement prendre en charge le reconditionnement des articles achetés comme suit :
• Rendez-vous sur www.acnestudios.com et connectez-vous à votre compte pour commencer la procédure de retour ou d’échange.
• Vous aurez alors accès à toutes vos commandes et devez demander un échange ou un remboursement pour chaque article que vous ne souhaitez pas conserver.
• Placez tous les articles dans leur emballage d'origine ou dans tout autre emballage en carton solide.
• Fermez le paquet et scellez-le hermétiquement avec du scotch.
• Positionnez l'étiquette comportant les informations de retour et l'étiquette de retour pré-payée sur le colis de façon à couvrir les informations de livraison précédentes.
• Rendez-vous sur le site www.ups.com et cliquez sur « Contacter UPS » en bas à gauche de votre écran.
• Appelez le service client UPS pour convenir d'un rendez-vous pour la collecte du colis.
Nous préférons que les produits soient retournés en passant par le service de retour Acne Studios pour nous assurer qu’ils sont protégés et assurés pendant leur acheminement. Cependant, vous êtes en droit de nous retourner les produits par n’importe quel moyen de transport sécurisé. Veuillez noter que les produits abîmés, sales ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés. Si la valeur des produits a diminué du fait d’un usage plus important qu’un simple essayage pour s’assurer de leurs composition, caractéristiques ou fonctions, le Client en sera tenu pour responsable. Pour plus d’informations, consultez la section « Retours et Échanges » de notre site Internet.“En cas de produit défectueux, la réglementation sur la garantie légale de conformité s’applique.

13. Produits défectueux

Si vous recevez un(des) produit(s) défectueux, veuillez nous prévenir dès que vous constatez le(s) défaut(s). La garantie légale contre les vices s’applique. Toutefois, vous devez toujours avertir Acne Studios dans un délai raisonnable après avoir découvert que les produits étaient défectueux, mais en aucun cas plus de 2 ans à compter de la date de livraison des produits. Si Acne Studios considère que les produits sont défectueux, ceux-ci seront entièrement remboursés, frais de livraison inclus. Tout autre droit auquel vous pouvez prétendre reste intact. La garantie légale contre les vices vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement de votre produit, dans les deux ans qui suivent la date de livraison et gratuitement, si le produit n’est pas conforme au contrat de vente ; La garantie légale contre les vices s’applique aux produits qui présentent un vice de conformité avant livraison. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois à compter de la date de livraison sont considérés comme pré-existants à la livraison.
— Articles soldés
Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont conformes à la réglementation française en vigueur. Comme la loi l’exige, les garanties légales suivantes s’appliquent pleinement aux produits fournis par Acne Studios, gratuitement et indépendamment du droit de rétractation du client :
• La garantie légale de conformité pour les produits visiblement défectueux, sales ou abîmés ou qui ne sont pas conformes à la commande ;
• La garantie légale contre les vices cachés liés à des défauts de matériel, de design ou de fabrication affectant le produit acheté en le rendant impossible à enfiler ou à utiliser.
Les garanties susmentionnées s’appliquent en vertu des Conditions générales telles que définies dans l’Annexe 1 de ces mêmes Conditions générales. Conformément aux garanties légales de conformité, le client :
• est en droit d’émettre une réclamation auprès d’Acne Studios dans les 2 ans à compter de la date de livraison des produits ;
• peut, à sa discrétion, demander la réparation ou le remplacement des produits commandés et soumis aux dispositions de l’article L217-9 du Code de la Consommation français ;
• est dispensé de devoir prouver le vice de conformité pendant 24 mois à compter de la date de livraison des produits.

14. Des garanties supplémentaires relatives aux produits Acne Studios s’appliquent dans les limites explicitement définies dans les informations de livraison. Avis d’autorisation de reproduction

Les droits d’auteur de tous les documents fournis dans ce site (y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées d’Acne Studios, graphismes, textes, photos, motifs, logos, icônes, images, données et logiciels) sont la propriété ou sont sous licence d’Acne Studios et de ses filiales. Vous êtes autorisé(e) à utiliser ce matériel à un usage personnel uniquement et non à des fins commerciales. Vous pouvez télécharger, imprimer et conserver des copies de ce matériel pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cet avis d’autorisation de reproduction soit compris dans toutes les copies imprimées en question. Il est interdit d’exiger un paiement à quiconque utiliserait ce matériel et de publier, copier ou distribuer le matériel à des tiers sans l’accord préalable d’Acne Studios. Il est interdit de modifier le matériel de quelque façon que ce soit sans la permission écrite préalable du titulaire du droit d’auteur. Sauf disposition expresse dans les présentes mentions légales, aucun droit ou licence concernant le matériel, ou n’importe quelle partie dudit matériel, ne sera accordé ou utilisé.
Pour les demandes de presse, veuillez consulter notre page de contact à l’adresse http://press.acnestudios.com

15. Marques déposées

Les marques déposées d’Acne Studios incluent, mais sans s’y limiter, le nom et le logo d’Acne Studios, Acne, Acne Jeans, Acne Retail et Acne Paper. Veuillez noter qu’utiliser ce Site Internet ne vous accorde aucun droit sur l’utilisation des marques déposées.

16. Politique de confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Acne Studios disponible sur www.acnestudios.com.

17. Cookies

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience. Un cookie est un petit fichier de chiffres et de lettres stocké dans votre navigateur ou sur votre disque dur si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées au disque dur de votre ordinateur. En plus de servir à des fins statistiques, les cookies identifient votre ordinateur et permettent au site de mémoriser vos paramètres personnels. En naviguant sur notre site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous envoyer une notification lorsqu’un cookie est activé. Cela vous permet de refuser l’utilisation de ce cookie ou de le supprimer à la fin de votre visite sur notre site. Vous êtes en droit de refuser l’utilisation de cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. Cependant, en refusant les cookies vous risquez de perdre certaines fonctionnalités utiles comme la navigation personnalisée, la possibilité de demander aux sites web de « garder ma session ouverte » et de « se souvenir de moi ». Vous ne pouvez pas accéder au site Internet si vous refusez les cookies. Veuillez noter que des tierces parties (par exemple, des fournisseurs de services externes tels que les services d’analyse du trafic web) sont susceptibles d’utiliser des cookies. Ces cookies sont généralement des cookies de performance/d’analyse et de ciblage.

18. Sécurité

Acne Studios utilise le système Secure Socket Layers (SSL), la référence du secteur pour le transfert d’informations pour le traitement de vos commandes. La boutique en ligne d’Acne Studios sécurise les communications en chiffrant toutes les données envoyées et reçues via le site. Lorsque vous effectuez une commande, vous pouvez immédiatement vérifier la validité du processus de sécurisation en cliquant sur l’icône Thawte lors du paiement. Pour des raisons de sécurité, nous n’enregistrons aucune information de paiement dans notre base de données.

19. Politique concernant la revente

Vous pouvez acheter des produits sur www.acnestudios.com pour votre usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. En passant une commande sur www.acnestudios.com, vous certifiez que vous achetez des produits pour votre usage personnel et non pour les revendre, et que vous acceptez les Conditions générales. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes, à notre entière discrétion et sans justification.

20. Informations sur le Site Internet

Acne Studios ne peut pas promettre que le contenu de son site ne comporte aucune inexactitude ni aucune erreur typographique. Nous ne pouvons pas non plus garantir que toutes les informations sont à jour. Acne Studios peut, à tout moment, modifier le contenu du site. Bien qu’Acne Studios s’efforce d’afficher les textes, images et prix corrects sur le site et la boutique en ligne, il peut y avoir des erreurs. Certains services proposés sur le site sont fournis par des prestataires externes. Dans le cas où Acne Studios agit en tant qu’agent pour de tels services, nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsables des erreurs causées par leurs activités. Acne Studios décline toute responsabilité en cas de dommage causé par une utilisation du site ou par l’impossibilité d’utiliser le site. Acne Studios ne peut garantir un accès au site sécurisé, continu et sans problème.

21. Liens

Le site Internet peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites.

22 ans. Infractions aux règles

Acne Studios se réserve le droit d’utiliser tous moyens légaux afin de se prémunir en cas de violation des présentes Conditions générales, notamment le droit de bloquer l’accès au site.

23. Responsabilité

En outre du droit applicable, la responsabilité d’Acne Studios se limite aux dommages prévisibles et directs causés au Client suite à l’incapacité d’Acne Studios à remplir ses obligations dans le cadre du contrat et du droit français applicable.

24. Force majeure

Acne Studios ne peut être tenue pour responsable dans le cadre d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil français. Les cas de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, une guerre, une guerre civile, une révolution, une émeute, des mesures gouvernementales, une grève, un lock-out, un blocage, une panne d’électricité, de téléphone ou du service Internet, des catastrophes naturelles ou des événements similaires. En cas de force majeure, les obligations d’Acne Studios seront suspendues jusqu’à la fin de la situation de force majeure. Dans le cas où la situation de force majeure excéderait trente (30) jours, le Contrat existant entre vous et Acne Studios peut être résilié, de façon totale ou partielle, par vous ou Acne Studios. Dans le cas d’une résiliation, Acne Studios remboursera au client le montant de la commande ainsi que les frais de livraison.

25. Séparabilité des dispositions

Si l’une quelconque des dispositions de ces Conditions générales est considérée comme invalide ou inapplicable, cela ne doit en aucun cas affecter la validité des autres dispositions de ces Conditions générales. Ces dispositions invalides devront être remplacées par d’autres afin de garantir les intentions commerciales de ces Conditions générales.

26. Législation applicable et règlement des litiges

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation française (ce qui exclut la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [CISG]). Tout litige provoqué par ou lié à l’achat de produits dans le cadre de ces Conditions générales et qui ne peut être résolu à l’amiable sera finalement soumis à la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux français conformément à la réglementation du droit applicable. Le Client reconnaît que dans le cas d’un litige non résolu lié à l’interprétation, la validité, la force exécutoire ou l’exécution des Conditions générales, il a le droit de réclamer le recours à un médiateur de la consommation ou à n’importe quelle autre méthode de règlement des litiges, conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation français, en se rendant à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.

27. Informations concernant la société

Acne France SAS (Paris, n° d’immatriculation 489 206 276)
39 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie
75004 Paris
France
Adresse e-mail : customercare@acnestudios.com
N° de TVA : FR45823626429

26. Version des conditions générales

La dernière version des Conditions générales d’Acne Studios date de mars 2018.

Annexe 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la Consommation français

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et sera tenu pour responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison. Sa responsabilité sera également engagée dans le cas de défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque ceux-ci sont à sa charge d’après le contrat ou ont été réalisés sous sa supervision.

Article L217-5 du Code de la Consommation français

Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans le cadre de la publicité ou de l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation français

Toute action résultant du défaut de conformité doit être intentée dans les deux ans à compter de la livraison du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation français

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, au cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil français

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de déchéance, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être libéré de sa responsabilité quant aux vices ou défauts de conformité apparents.

Annexe 2 - Formulaire modèle de rétractation

Ce formulaire modèle de rétractation n’est à remplir et à nous renvoyer que si vous souhaitez annuler votre commande effectuée sur le site Internet, conformément aux conditions fixées par les lois en vigueur.
À l’attention de :
Acne Studios online shop
Finspångsgatan 51
16353 Spånga
Suède
Je déclare par la présente que j’annule la commande des produits tel qu’indiqué ci-après :
Date de la commande :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (dans la mesure où le client souhaite faire part de sa décision au moyen de ce formulaire modèle de rétractation)